Taxe d’habitation

En mars 2017, le futur Président de la République Française, M. Emmanuel Macron, a annoncé dans son programme vouloir supprimer pour 80% des français, la taxe d’habitation. En France, la taxe d’habitation est un impôt que doit s’acquitter chaque personne, qu’il soit propriétaire ; locataire ou être logé gratuitement, d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne qui habite le lieu/l’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation fait partie de l’une des quatre taxes perçues par les collectivités territoriales (mairie) avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont les terres agricoles) et la contribution économique territoriale. Ces quatre taxes représentent 45 % des recettes des collectivités territoriales.

La taxe d’habitation (contribution mobilière) est issue des contributions directes crées sous la Révolution française par la loi du 13 janvier 1791. Ces contributions directes comprennent plusieurs taxes pesant sur les signes extérieurs de richesse comme la taxe d’habitation qui est calculée à partir de la valeur locative des habitations, mais aussi une taxe sur les domestiques, les chevaux, et enfin une taxe sur des revenus.

Ces taxes sont modifiées à plusieurs reprises, avant que la taxe d’habitation et les autres taxes n’arrivent à leur forme définitive en 1832.

A partir de cette date, Il n’y a plus que deux taxes : une contribution personnelle (impôt sur le revenu) qui est l’équivalent du revenu de trois journées de travail et une contribution mobilière (taxe d’habitation) pour l’occupation d’un logement meublé, et calculée sur la valeur locative du bien.

La contribution mobilière est réformée une première fois en 1914 et une deuxième fois en 1917. Elle est alors divisée en contributions foncières bâtie et non bâtie. Enfin en 1974, suite à la réforme de la fiscalité directe prévue par l’ordonnance de 7 janvier 1959 (n° 59-108), la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d’habitation.

Le calcul, et donc son montant, dépend des caractéristiques du local (maison) imposable (superficie, éléments de confort…) et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Une pondération est calculée selon la composition du foyer fiscal et des revenus perçus par la totalité des occupants du local imposable qui peuvent amener à un plafonnement, voire exonération.

En 2015 (source : DGCL, bureau des concours financiers de l’État.), la Taxe d’Habitation est la première source de revenus des collectivités territoriales devant les 2 autres taxes :

  • Taxe d’habitation : 21,68 Milliards d’euros (Mds)
  • Taxe sur le foncier bâti : 17,51 (Mds)
  • Taxe sur le foncier non bâti : 1,04 (Mds)
  • Produit voté de la cotisation foncière des entreprises et autres produits économiques : 12,93 (Mds)

Les communes, reçoivent aussi des aides de l’Etat sous forme de dotations, il s’agit de la dotation forfaitaire des communes qui est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ces dotations sont basées sur les critères de la population et de la superficie.

En 2015, la DGF représentait, selon le ministère de l’économie et des finances, 19 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, loin derrière la fiscalité (60 %). Ce pourcentage recouvre des inégalités selon la taille de la collectivité.

Une ville comme Lyon, en 2014, la DGF représentait 16 % de ce total (105 millions d’euros), contre 58 % pour les impôts et taxes.

Pour une ville  moyenne comme Alençon (Orne), la DGF représentait 39 % des recettes totales de 31 millions d’euros avant les recettes fiscales (24 %). Pour une petite commune, Sanna (Creuse, 395 habitants), la DGF s’élevait pour la moitié des recettes de fonctionnement (44 %).

Pour revenir à la Taxe d’Habitation, le tableau qui suit, montre la répartition et l’évolution sur 4 villes que nous pensons représentatives des collectivités territoriales, sur 4 ans de la fiscalité locale s’établit comme suit :

Éléments de Fiscalité (en milliers d’Euros) 2015
Paris Marseilles Plaisir Feucherolles
Taxe d’habitation* 759 066 M€ 279 137 M€ 9 965 M€ 1 492 M€
Foncier bâti 614 028 M€ 215 794 M€ 9 813 M€ 811 M€
Foncier non bâti 1 781 M€ 633 M€ 68 M€ 54 M€
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 247 M€ 0 M€ 18 M€ 0 M€
Cotisation foncière des entreprises 311 776 M€ 0 M€ 3 410 M€ 0 M€
Éléments de Fiscalité (en milliers d’Euros) 2014
Paris Marseilles Plaisir Feucherolles
Taxe d’habitation* 722 805 M€ 255 819 M€ 9 334 M€ 1 412 M€
Foncier bâti 604 710 M€ 200 586 M€ 8 818 M€ 787 M€
Foncier non bâti 1 698 M€ 616 M€ 70 M€ 49 M€
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 235 M€ 0 M€ 20 M€ 0 M€
Cotisation foncière des entreprises 307 757 M€ 0 M€ 3 547 M€ 0 M€
Éléments de Fiscalité (en milliers d’Euros) 2013
Paris Marseilles Plaisir Feucherolles
Taxe d’habitation* 717 071 M€ 253 841 M€ 9 955 M€ 1 376 M€
Foncier bâti 598 676 M€ 196 131 M€ 8 772 M€ 744 M€
Foncier non bâti 1 784 M€ 638 M€ 81 M€ 47 M€
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 247 M€ 0 M€ 22 M€ 0 M€
Cotisation foncière des entreprises 297 023 M€ 0 M€ 3 727 M€ 0 M€
Éléments de Fiscalité (en milliers d’Euros) 2012
Paris Marseilles Plaisir Feucherolles
Taxe d’habitation* 700 350 M€ 247 219 M€ 9 667 Mio € 1 344 M€
Foncier bâti 583 321 M€ 188 728 M€ 8 546 Mio € 726 M€
Foncier non bâti 1 990 M€ 650 M€ 88 Mio € 42 M€
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 276 M€ 0 M€ 24 Mio € 2 M€
Cotisation foncière des entreprises 284 684 M€ 0 M€ 3 448 Mio € 183 M€
Éléments de Fiscalité (en milliers d’Euros) 2011
Paris Marseilles Plaisir Feucherolles
Taxe d’habitation* 680 662 M€ 239 901 M€ 9 248 M€ 1 297 M€
Foncier bâti 571 050 M€ 183 306 M€ 8 318 M€ 707 M€
Foncier non bâti 1 708 M€ 647 M€ 74 M€ 41 M€
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 237 M€ 0 M€ 19 M€ 2 M€
Cotisation foncière des entreprises 272 118 M€ 0 M€ 3 065 M€ 186 M€

*(y compris THLV)

La taxe d’habitation représente la majeure partie des ressources des collectivités territoriales, suivi par l’imposition sur le foncier bati.

Un graphique exprime beaucoup mieux que cette suite de nombres ce postulat :

Taxe d’habitation sous forme graphique LMP/2017

En bleu, la Taxe d’habitation montre bien dans ce graphique, toute la dépendance des communes vis-à-vis de cette ressource directe. Elle représente plus de la moitié des ressources locales en dehors des dotations versées aux collectivités par l’État français.

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lemoustic

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